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Geladoc – Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :

⁃ d’une part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site https://geladoc.eu ci après dénommées le client.

– et d’autre part la société Geladoc, assurant l’exploitation du site internet sus-mentionné.

Geladoc se réserve le droit, à tout moment de modifier ses CGV.
Celles ci sont consultables sur le site internet geladoc.eu
Toute modification sera effective dès la mise en ligne des CGV modifiées.
Elles sont portées à la connaissance et acceptées sans réserve par le client avant toute validation de commande.

Produits

Geladoc porte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits mis en vente sur le site.
Toutefois, des erreurs minimes peuvent subsister, ce que le client reconnaît et accepte.

Les informations figurant sur les fiches produits permettent au client de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant toute commande. En conséquence toute réclamation résultant d’une négligence de vérification ne pourra être retenue.

Prix – paiement

Les prix affichés sur le site s’entendent toute taxe comprise (TTC).
Geladoc se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur les prix affichés sur le site ainsi que le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, seul le prix affiché au moment de la commande sera applicable au client.

Le paiement de la totalité de la commande est exigé lors de la validation.

Le paiement s’effectuera par CB, sécurisé via le module de paiement Monetico de notre banque le CIC.

La commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement. En cas de non-validation d’un paiement, la commande sera annulée et Geladoc en informera le client.

Geladoc se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement n’aurait pas été réglé.
Geladoc ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les informations transmises à Geladoc lors de la prise de commande engagent la responsabilité du client. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Geladoc ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’expédition de la commande interviendra dans un délai de 2 jours ouvrés décomptés à partir du 1er jour ouvré suivant la date de la commande.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Geladoc.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Le client peut émettre des réserves si le contenu du colis n’est pas conforme à sa commande.

Après expédition de la marchandise, le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des retards ou empêchements de livraison relevant du fait du transporteur ou de cas de force majeure. Toute réclamation doit être faite auprès du transporteur.
• Le vendeur s’engage à expédier les produits en parfait état.
• Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, il appartient donc à ce dernier de contrôler l’état du colis reçu et son contenu en présence du livreur.
• N’hésitez pas à refuser un colis qui semblerait avoir été ouvert ou sérieusement endommagé.
AUCUN REMBOURSEMENT NI INDEMNISATION NE SERA ACCEPTEE APRES LIVRAISON SI DES RESERVES N’ONT PAS ETE EMISES A RECEPTION DE LA MARCHANDISE.

Aucun recours suite à une altération des produits durant la livraison (notamment en période de forte chaleur) ne pourra être retenu tant que les délais de livraison on été respectés. L’acheteur reconnaît commander sur le site en connaissance des risques.

L’envoi est effectué par colis traçable.

Rétractation

Conformément à l’article L. 121–20–2 du Code de la consommation, il est rappelé au Client qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Responsabilités

Geladoc s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, Geladoc ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.

Geladoc ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Geladoc sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Geladoc sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse (31).

 

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